Conditions de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – DENTAL ELITE SAS
1. Application des conditions générales de vente
Les conditions s'appliquent à toutes les commandes transmises à dental elite à compter du 1er septembre 2009. Toute commande implique l'adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes conditions générales et sa renonciation à toutes autres conditions.
Les conditions s'appliquent à toutes les commandes transmises à dental elite à compter du 1er septembre 2009. Toute commande implique l'adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes conditions générales et sa renonciation à toutes autres conditions.
2. Objet
Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de matériels et de produits consommables ainsi qu'aux prestations de services d'installation, de maintenance et de réparation de dental elite.
Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de matériels et de produits consommables ainsi qu'aux prestations de services d'installation, de maintenance et de réparation de dental elite.
Matériels, Produits et Services s'adressent exclusivement aux professionnels de l'art dentaire.
Dental elite ne peut être responsable des éventuelles ruptures de stock. Dental elite se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les erreurs éventuelles figurant sur sa documentation commerciale, notamment concernant les prix ou les quantités. Les photos ne sont jamais contractuelles. Dental elite se réserve le droit de modifier son offre de Matériels, Produits et Services, à tout moment et sans préavis.
3. Commandes
Toute modification de commande devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de dental elite et pourra donner lieu à une modification du prix et des modalités d'exécution. En cas d'annulation de commande, Dental elite pourra, si bon lui semble, conserver, à titre de dommages-intérêts, les sommes versées par le Client. Dental elite se réserve de refuser toute commande. Les offres sans validité sont valable maximum 30 jours.
Les commandes passées à dental elite peuvent être transmissent par courrier, e-mail, télécopie, téléphone, ou via un délégué commercial.
4. Délais
Les délais communiqués par dental elite sont indicatifs ; les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune résiliation, résolution ou indemnité.
Si l'exécution des obligations de dental elite se trouve empêchée par une cause étrangère, notamment par cas fortuit au force majeure, l'exécution du contrat sera suspendue si l'obstacle n'est que temporaire et éteinte si l'obstacle est définitif.
Les produits offerts à titre gratuit seront effectivement livré dés réception du paiement de la ou des factures en cours sous un délai de 10 jours ouvrables.
5. Exécution des commandes
Le Client doit signer le bon de livraison/réception des Matériels, Produits ou Services et y mentionner toutes les remarques concernant d'éventuels défauts, sous peine de perdre tout recours à l'encontre de dental elite.
Le Client doit signer le bon de livraison/réception des Matériels, Produits ou Services et y mentionner toutes les remarques concernant d'éventuels défauts, sous peine de perdre tout recours à l'encontre de dental elite.
6. Transfert des risques
Dans tous les cas, les risques que les Matériels, Produits et leurs emballages peuvent courir ou occasionner sont transmis au Client dès leur sortie des entrepôts de dental elite.
Dans tous les cas, les risques que les Matériels, Produits et leurs emballages peuvent courir ou occasionner sont transmis au Client dès leur sortie des entrepôts de dental elite.
Il appartient au Client de sauvegarder ses droits à l'égard du transporteur lors de la livraison.
7. Prix et port
Les prix étant révisables, les Matériels, Produits et Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de leur livraison ou réalisation. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des tarifs en vigueur. Dental Elite se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Les prix étant révisables, les Matériels, Produits et Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de leur livraison ou réalisation. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des tarifs en vigueur. Dental Elite se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Pour la France métropolitaine, le prix s'entend franco de port pour toute commande supérieure à 200 euros TTC. Le prix s'entend TTC et hors emballage spécial. Les frais de transport s'élèvent à 10 euros par envoi de toute commande d'un montant inférieur à 200 euros TTC. Pour les DOM-TOM et l’étranger, tout bon de commande doit être envoyé par courrier ou par fax. Le règlement de ces bons de commandes ne peut s’effectuer qu’en contre remboursement ou par Carte Bancaire. Les frais de port, d’emballage, de transitaire et d’assurance sont à la charge du client. Les envois Poste se font par Colissimo DOM-TOM prioritaires ou Colissimo International prioritaires. La facturation des frais de port est établie en fonction du tarif en vigueur de la Poste. Tout impôt, taxe ou autre prestation à payer, en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.
8. Paiement
Le paiement des produits et services de dental elite sont payables endéans maximum les 10 jours et sans escompte à son siège social, dés réception des marchandises.
Le paiement des produits et services de dental elite sont payables endéans maximum les 10 jours et sans escompte à son siège social, dés réception des marchandises.
Tout paiement réceptionné après le délai maximum de 10 jours sera majoré de 7% en dédommagement, plus une majoration des frais de recouvrement.
Les factures de dental elite sont payables sans compensation et/ou remise et nonobstant toute réclamation formulée dans les formes et délais. Toute facture qui n'aura pas fait l'objet d'une réclamation écrite adressée par courrier recommandé au siège social de dental elite dans les huit jours de la réception des marchandises sera réputée acceptée.
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour du complet paiement à un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal.
Les factures de dental elite sont payables sans compensation et/ou remise et nonobstant toute réclamation formulée dans les formes et délais. Toute facture qui n'aura pas fait l'objet d'une réclamation écrite adressée par courrier recommandé au siège social de dental elite dans les huit jours de la réception des marchandises sera réputée acceptée.
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour du complet paiement à un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal.
En outre, s'il est une entreprise, l'acheteur sera également redevable envers dental elite d'un dédommagement raisonnable pour tous les frais de recouvrement pertinents encourus par suite du non paiement des montants dus à l'échéance (frais de rappel, frais administratifs, frais et honoraires d'avocats inclus)
Le fait de remettre des traites ou de convenir de l'étalement des paiements ne constitue pas une novation et ne déroge pas à l'application des présentes conditions générales de vente.
Si, en cas d'accord pour un étalement de paiement, l'acheteur néglige une seule fois de procéder au paiement à l'échéance, le solde restant dû sera immédiatement exigible.
Le fait de remettre des traites ou de convenir de l'étalement des paiements ne constitue pas une novation et ne déroge pas à l'application des présentes conditions générales de vente.
Si, en cas d'accord pour un étalement de paiement, l'acheteur néglige une seule fois de procéder au paiement à l'échéance, le solde restant dû sera immédiatement exigible.
Ces pénalités seront payables par le Client à réception de la demande qui en sera faite par dental elite par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. En outre, dental elite pourra, si bon lui semble, prononcer l'exigibilité immédiate de toute somme pour laquelle il avait consenti un terme de paiement, suspendre l'exécution ou prononcer la résolution de tout contrat en cours, et ce de plein droit, sans mise en demeure ou notification préalable. Dans tous les cas, les sommes antérieurement versées par le Client resteront acquises à Dental elite à titre de dommages-intérêts.
9. Responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité de dental elite est limitée au montant du prix des Matériels, Produits et Services auxquels est directement lié le dommage et ne couvre pas les dommages indirects ou immatériels.
Dans tous les cas, la responsabilité de dental elite est limitée au montant du prix des Matériels, Produits et Services auxquels est directement lié le dommage et ne couvre pas les dommages indirects ou immatériels.
Le Client est seul responsable du choix des Matériels, Produits et Services ainsi que de leur adéquation à ses besoins. Le Client, en tant que professionnel, doit vérifier les conditions d'utilisation des Matériels et Produits (notamment les précautions d'emploi, contres indications, mises en garde, dates de péremption, certification et marquage CE).
Dental elite ne sera pas responsable en cas de force majeure entendu comme toute cause de préjudice en dehors de son contrôle.
En cas de vente de marchandises par dental elite et de résolution ou de résiliation de cette vente par l'acheteur après l'acceptation du bon de commande, celui ci sera redevable vis à vis de dental elite d'un dédommagement équivalent à 30 % du montant du prix de la commande T.V.A. incluse.
Il est également de la responsabilité du client de déclarer fiscalement, le cas échéant, tout produit gratuit, avoir sur facture, chèque de valeur ou produit assimilé à un cadeau commercial ou publicitaire.
10. Clause de réserve de propriété
Le transfert de la propriété des Matériels et Produits est suspendu au paiement complet du prix et de toutes les sommes à la charge du Client. Le Client devra prendre toutes les mesures utiles à la conservation des Matériels et Produits avant le transfert de propriété. Le Client avisera immédiatement dental elite de toute saisie ou revendication d'un tiers concernant les Matériels et Produits. Le Client autorise dental elite à prendre toutes mesures en vue de reprendre les Matériels et Produits non payés intégralement.
Le transfert de la propriété des Matériels et Produits est suspendu au paiement complet du prix et de toutes les sommes à la charge du Client. Le Client devra prendre toutes les mesures utiles à la conservation des Matériels et Produits avant le transfert de propriété. Le Client avisera immédiatement dental elite de toute saisie ou revendication d'un tiers concernant les Matériels et Produits. Le Client autorise dental elite à prendre toutes mesures en vue de reprendre les Matériels et Produits non payés intégralement.
11. Garantie, Réclamation, Retour
Garantie : Sauf stipulation contraire, les Matériels sont garantis pendant une période d'un an à compter de leur installation. Ne sont pas garantis notamment les éléments rotatifs, ampoules, fusibles, émaillages et revêtements. La garantie s'applique aux seuls vices de fabrication. Elle est limitée à la réparation ou au remplacement, au choix de dental elite, de la ou des pièces défectueuses, à l'exclusion notamment du paiement de toute indemnité ou de tout frais quelconque.
Garantie : Sauf stipulation contraire, les Matériels sont garantis pendant une période d'un an à compter de leur installation. Ne sont pas garantis notamment les éléments rotatifs, ampoules, fusibles, émaillages et revêtements. La garantie s'applique aux seuls vices de fabrication. Elle est limitée à la réparation ou au remplacement, au choix de dental elite, de la ou des pièces défectueuses, à l'exclusion notamment du paiement de toute indemnité ou de tout frais quelconque.
Réclamation : Toute facture qui n'aura pas fait l'objet d'une réclamation écrite adressée par courrier recommandé au siège social de dental elite dans les huit jours de la réception des marchandises sera réputée acceptée.
II est expressément convenu que l'acheteur ne pourra suspendre ses paiements en cas de litige entre parties.
II est expressément convenu que l'acheteur ne pourra suspendre ses paiements en cas de litige entre parties.
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, le Client doit informer dental elite, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 48 heures à compter de la manifestation du vice.
Retour : Les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangées sauf accord écrit et préalable de dental elite. Les marchandises renvoyées doivent l'être franco de port.
Les envois « à vue », seront facturés s'ils ne sont pas retournés dans les quinze jours suivants la livraison dans un état neuf et dans leur emballage d'origine.
Les envois « à vue », seront facturés s'ils ne sont pas retournés dans les quinze jours suivants la livraison dans un état neuf et dans leur emballage d'origine.
12. Droit d’accès
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Divers – erreur typographique – photo et illustration
13. Divers – erreur typographique – photo et illustration
Dental elite se réserve le droit de supprimer ou de modifier sa sélection de produits et fournitures dentaires sans préavis.
Dental elite ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques susceptibles d'apparaître sur les revues promotionnelles, catalogue et Internet et dans toutes les offres et éléments de communication qu'il adresse aux Clients. Il se réserve le droit de les corriger. Les photos et illustrations portées au catalogue et offres promotionnelles n’ont aucune valeur contractuelle. Le fait, dans le chef de dental elite de ne pas se prévaloir de l'inobservation par l'acheteur d'une quelconque obligation que ce dernier a en charge ne pourra être interprété comme comportant pour l'avenir renonciation à s'en prévaloir.
Au cas où l'une des dispositions contenues aux présentes conditions générales s'avérerait nulle ou non exécutable pour une raison légale, aucune des autres dispositions ne s'en trouvera affectée. Dental elite ne peut être tenu responsable des conséquences directe et indirecte liées à l'utilisation des produits dentaires proposés dans notre gamme.
Dental elite ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques susceptibles d'apparaître sur les revues promotionnelles, catalogue et Internet et dans toutes les offres et éléments de communication qu'il adresse aux Clients. Il se réserve le droit de les corriger. Les photos et illustrations portées au catalogue et offres promotionnelles n’ont aucune valeur contractuelle. Le fait, dans le chef de dental elite de ne pas se prévaloir de l'inobservation par l'acheteur d'une quelconque obligation que ce dernier a en charge ne pourra être interprété comme comportant pour l'avenir renonciation à s'en prévaloir.
Au cas où l'une des dispositions contenues aux présentes conditions générales s'avérerait nulle ou non exécutable pour une raison légale, aucune des autres dispositions ne s'en trouvera affectée. Dental elite ne peut être tenu responsable des conséquences directe et indirecte liées à l'utilisation des produits dentaires proposés dans notre gamme.
14. Loi applicable et clause attributive de juridiction
La validité, l'exécution et l'interprétation des présentes conditions générales, ainsi que de tout contrat conclu par dental elite sont régies par le droit français, en ce non compris les règles de droit international privé.
Tout litige relatif à la validité, à l'exécution et à l'interprétation des présentes conditions générales, ainsi que de tout contrat conclu par dental elite est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de dental elite.
La validité, l'exécution et l'interprétation des présentes conditions générales, ainsi que de tout contrat conclu par dental elite sont régies par le droit français, en ce non compris les règles de droit international privé.
Tout litige relatif à la validité, à l'exécution et à l'interprétation des présentes conditions générales, ainsi que de tout contrat conclu par dental elite est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de dental elite.
DENTAL ELITE SAS
